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Loi de 2019 sur les communes nouvelles en France : quelles conséquences pour les territoires ?

Résumé : Loi de 2019 sur les communes nouvelles en France : quelles conséquences pour les territoires ? Depuis 2012, un important mouvement de fusions communales a lieu autour d'un statut spécifique : celui de commune nouvelle. Une loi a été votée à l'été 2019, qui assouplit les modalités de la fusion et veut accélérer le processus. À terme, la fusion de communes pourrait devenir une modalité de regroupement plus fréquente et marquer une étape déterminante voire ultime d'un mouvement entrepris avec l'essor de l'intercommunalité. Bibliographie | citer cet article Vers le renforcement de la «révolution silencieuse»? Alors que cette année 2020 est marquée par les campagnes en vue des élections municipales et l'installation des nouvelles équipes, la question des communes nouvelles pourrait, dans de nombreux territoires, se retrouver au coeur de l'attention. Pourrait ou, au vu des transformations que représentent ce phénomène, devrait. Depuis 2012, quelque 2500 communes se sont regroupées en environ 770 communes nouvelles, représentant 4% de la population métropolitaine. Il s'agit d'un mouvement certes limité mais qui est l'un des plus importants à cet échelon depuis la création des communes, à la Révolution française. Surtout, il porte en lui les germes de ce qu'il est convenu d'appeler une «révolution silencieuse» (Manable et Gatel2016) et qui constitue une des dernières reconfigurations territoriales (voir bibliographie «pour aller plus loin»).
Mots-clés : PARIS team billet de blog
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Contributor : Gabriel Bideau <>
Submitted on : Monday, June 14, 2021 - 3:41:13 PM
Last modification on : Wednesday, August 18, 2021 - 10:01:06 AM
Long-term archiving on: : Thursday, September 16, 2021 - 8:23:17 AM

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2020 Article Géoconfluences L...
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Gabriel Bideau. Loi de 2019 sur les communes nouvelles en France : quelles conséquences pour les territoires ?. 2020. ⟨hal-03259977⟩

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