Les soins palliatifs - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie Year : 2018

Les soins palliatifs

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Abstract

This article traces the history of care especially with religious hospices that have scattered in Europe in the Middle Ages until the creation of French Palliative Care Support Company in the 1980’s. Then it defines the palliative cares as “the care and support that must be provided whenever a pathological condition threatens life, whether death occurs or can be prevented”. Then it recalls the legal framework in particular with: the law n° 99-477 of June 9th 1999 ensuring the right of access to the palliative cares; the law n° 2002-303 of March 4th 2002 about the patients’ rights and the Health system quality; and the law n° 2016-87 of March 4th 2002 creating new rights in favor of the patients and people at the end of life, and the different national plans implemented.
Cet article retrace l’histoire des soins notamment avec les hospices religieux qui ont essaimé en Europe au Moyen-Âge jusqu’à la création de la Société Française d’Accompagnement de Soins Palliatifs dans les années 80. Ils définissent ensuite les soins palliatifs comme « les soins et l’accompagnement qui doivent être mis en œuvre toutes les fois qu’une atteinte pathologique menace l’existence, que la mort survienne ou puisse être évitée. » puis en rappellent le cadre légal notamment avec la Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs, la Loi n° 2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de Santé et la Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, ainsi que les différents plans nationaux mis en œuvre. L’organisation des soins palliatifs et de la fin de vie est ensuite abordée.
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Dates and versions

hal-01782689 , version 1 (02-05-2018)

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Identifiers

  • HAL Id : hal-01782689 , version 1

Cite

Jean-Martin Andarelli, Xavier Cabannes, Christophe Debout, Marc Dupont. Les soins palliatifs. Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018. ⟨hal-01782689⟩
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